Politique de Confidentialité

Collecte des Données

Industrie Signal Québec collecte et traite les données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services de systèmes de référence institutionnels. Cela inclut les informations de contact (nom, adresse e-mail, organisation) fournies volontairement via nos formulaires de contact, ainsi que des données techniques (adresse IP, type de navigateur) collectées automatiquement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Nous ne collectons pas de données sensibles relatives à la santé ou aux finances.

Utilisation des Informations

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de nos activités opérationnelles : pour répondre à vos demandes, gérer votre accès aux services d'analyse des modèles de risque, améliorer nos systèmes de référence et de sécurité des procédés, et assurer la conformité avec les réglementations en vigueur. Nous ne partageons, ne vendons ni ne monétisons vos données personnelles à des fins de marketing ou de publicité.

Protection et Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes, alignées sur les cadres de sécurité industrielle, pour protéger vos données contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. L'accès aux données est restreint au personnel autorisé et aux sous-traitants qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au Canada.

Partage avec des Tiers

Industrie Signal Québec peut partager des données avec des prestataires de services tiers (hébergeurs, outils d'analyse) uniquement lorsqu'ils sont essentiels à la prestation de nos services et sous réserve d'accords de confidentialité stricts. Nous pouvons également divulguer des informations si la loi l'exige, par exemple pour se conformer à une procédure judiciaire ou à une demande des autorités de régulation en matière de sécurité industrielle.

Vos Droits

Conformément à la législation applicable sur la protection des données, vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur effacement, de vous opposer à leur traitement ou d'en demander la portabilité. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant cette politique, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : donnees@industrie.ca.com.

Conservation et Mises à Jour

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique, ou aussi longtemps que la loi l'exige. Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page avec la date de la dernière révision. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.